Notre réponse au rapport de la Vérificatrice générale de 2020 à la Société d’habitation du Québec

Monsieur le Président,

La présente fait suite à votre lettre du 4 février dernier portant sur certains constats émanant du rapport du Vérificateur général du Québec concernant le recours aux services d’un GRT. Il y est mentionné que les organismes développeurs sont limités dans leurs choix même si d’autres entreprises peuvent leur offrir ce service en raison des territoires et du code de déontologie de notre Association. Vous trouverez en annexe notre vision de la situation relatée par le vérificateur.

Permettez-nous de vous résumer sommairement notre point de vue. Il nous semble important de rappeler que les GRT sont des entreprises d’économie sociale qui existent depuis plus d’une quarantaine d’années. Leur déploiement comme réseau d’accompagnement fut soutenu à l’époque par la SHQ afin d’être en mesure de développer le logement communautaire sur l’ensemble du territoire du Québec.

En 2011, un cadre de reconnaissance a été signé entre nos deux organisations décrivant l’approche collaborative avec le milieu et demandait, à juste titre, l’élaboration d’un code d’éthique et de déontologie pour définir les règles entre les membres de notre Association. Notre code d’éthique, dans le respect et la reconnaissance du travail de ses membres, privilégie le GRT ayant une présence active et un ancrage dans les communautés du territoire concerné. Cette présence et ce travail d’animation des communautés sont essentiels à l’émergence de projet de logement répondant aux besoins des communautés.

L’aide financière provenant du Programme d’aide aux organismes communautaires (PAOC) soutient d’ailleurs en partie ce travail qui n’est pas autrement rémunéré. Cette façon de faire respecte l’approche privilégiée dans le développement du logement communautaire. Il nous semble important de réaffirmer que les GRT ne sont pas de seulement des entreprises offrant des services professionnels d’accompagnement pour le développement de logements communautaires. Elles sont aussi des organisations reconnues comme des partenaires locaux privilégiés des municipalités ou MRC qui soutiennent d’ailleurs financièrement le développement des projets accompagnés par le GRT.

Quant à l’argument voulant que le client n’ait pas le choix du GRT accompagnateur, une clause du Code prévoit que c’est l’organisme client qui a toujours le dernier choix. Plusieurs exemples peuvent être présentés où des organismes clients ont fait le choix, pour des raisons diversifiées, de retenir les choix d’un GRT hors du territoire d’intervention. De plus, les régions les plus populeuses sont desservies par plus d’un GRT. Par ailleurs, il n’y a pas de compétition sur les honoraires, ces derniers étant balisés par la SHQ. S’il y a lieu, en cas de décision de changement de GRT, une répartition des honoraires se fait entre les membres concernés et ne pénalise aucunement l’organisme client.

En conclusion, nous sommes d’avis que les règles prévues à notre Code d’éthique et de déontologie sont adéquates et ne brimes en aucun cas le droit des organismes clients à obtenir les services d’accompagnement. Celui-ci nous apparait fidèle à l’esprit du modèle de développement de l’habitation communautaire basé sur une connaissance et un ancrage dans les communautés desservit.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, mes sentiments les plus distingués.

Alain Marcoux
Président de l’Association des groupes de ressources techniques du Québec (AGRTQ)

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