Mémoire sur le projet de loi 67, instaurant un nouveau régime d’aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d’eau.

27 octobre 2020 – Mémoire soumis dans le cadre des consultations relatives au projet de loi no 67.

Loi instaurant un nouveau régime d’aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d’eau, octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répondre à certains besoins et modifiant diverses propositions.

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