Le développement du logement communautaire mis à mal :

des impacts importants pour les collectivités

La diminution de 50 % du nombre de nouveaux logements communautaires financés dans le cadre du programme AccèsLogis aura inévitablement des impacts sur les projets d’habitation communautaire en préparation dans les différentes régions du Québec. Environ 200 projets totalisant près de 7 000 logements sont actuellement en élaboration en vue d’obtenir de nouvelles unités AccèsLogis. Ces projets répondent à des besoins exprimés par des communautés partout au Québec et visent à offrir des logements de qualité et accessibles à des milliers de ménages à faible et modeste revenu ou vivant en situation de vulnérabilité (itinérance, santé mentale, handicap, etc.). Avec seulement 1 500 nouvelles unités annoncées, et à moins que les budgets ne soient rétablis en 2016 et dans les années suivantes, la majorité de ces projets ne pourront aller de l’avant.

Des coupures qui s’additionnent et qui affectent les projets déjà prévus

Avant même le dépôt du budget, soit à l’automne 2014 et au début de l’année 2015, le milieu du logement social et communautaire a subi de multiples coupures dans le financement des projets AccèsLogis. Ces compressions font en sorte qu’il est devenu extrêmement difficile de viabiliser et de développer des projets d’habitation sociale et communautaire sur l’ensemble du territoire.

À cet effet, rappelons que les projets AccèsLogis sont financés de manière partagée entre le gouvernement du Québec, les partenaires du milieu (principalement les municipalités) et l’organisme d’habitation par le biais des loyers des locataires. En théorie, le gouvernement provincial couvre 50 % des coûts, l’organisme d’habitation 35 % et le milieu 15 %. En réalité, le manque à gagner provenant du gouvernement du Québec doit être compenser par le milieu (la municipalité) qui se retrouve souvent à financer de 20 à 30 % des coûts de réalisation; cette contribution peut même s’élever à plus de 40 % dans les régions éloignées. Puisque l’objectif est d’offrir des logements abordables pour les ménages à faible et modeste revenu, on ne peut évidemment pas augmenter les loyers pour compenser le sous-financement. En conséquence, les récentes réductions du gouvernement du Québec dans le financement du programme AccèsLogis accentuent la pression sur les municipalités dont plusieurs, surtout en régions éloignées et les petites communautés, n’ont tout simplement pas les moyens d’en faire plus.

En bref, on enlève aux milieux, petit à petit, les moyens de réaliser les projets de logements sociaux et communautaires dont ils ont besoin. Cette fragilisation du développement de l’habitation communautaire aura nécessairement des impacts négatifs sur le développement social et économique des collectivités, tant dans les quartiers urbains que dans les régions rurales.

Qui plus est, en coupant 50 % du budget alloué au développement de nouveaux logements sociaux et communautaires, Québec se prive d’investissements d’une valeur totale de 250 millions $, en plus de sabrer dans un programme qui permet d’offrir une réponse structurante et pérenne aux problèmes de pauvreté et d’exclusion sociale.

Retour sur l’étude des crédits budgétaires

En avril dernier avait lieu l’étude des crédits budgétaires du ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, volet habitation. À cette occasion, le ministre responsable, monsieur Pierre Moreau, a été questionné sur les raisons de la coupure de 50 % dans le programme AccèsLogis et du transfert de cette partie du budget vers un programme de supplément au loyer sur le marché privé. Le ministre a mentionné à plusieurs reprises le fait que 6 000 logements déjà attribués dans le cadre du programme AccèsLogis n’étaient pas encore complétés. À cet égard, il faut préciser que 3 000 logements ont été annoncés dans le budget 2013 et un autre 3 000 dans le budget 2014, pour un total de 6 000 unités. Considérant que le développement et la construction d’un projet d’habitation prennent nécessairement un certain temps avant sa réalisation, il est concevable que toutes les unités ne soient pas encore livrées.

Cependant, les restrictions budgétaires imposées ces derniers mois peuvent effectivement retarder, voire compromettre, l’avancement des projets. Il est aussi vrai que des améliorations pourraient être apportées pour alléger le processus administratif et raccourcir certains délais d’approbation avec la Société d’habitation du Québec (SHQ). L’AGRTQ fait d’ailleurs des demandes en ce sens depuis plusieurs années. D’autre part, des mesures permettant de faciliter l’accès à des terrains pour développer du logement communautaire pourraient elles aussi accélérer la livraison de certains projets, particulièrement dans les grandes villes. En somme, des solutions existent pour faciliter le développement des projets de logements sociaux et communautaires et il est possible de le faire si nous travaillons tous dans la même direction.

Au cours des prochaines semaines et des prochains mois, l’AGRTQ pousuivra son travail de représentation, avec ses partenaires, afin que les budgets qui étaient auparavant attribués au développement du logement social et communautaire dans le cadre d’AccèsLogis soient rétablis et pour assurer la préservation du modèle d’habitation communautaire basé sur un partenariat État-communauté-OBNL ou Coop, et s’inscrivant dans le mouvement de l’économie sociale.

 

 

 

 

 

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