Fonds Immosocial Québec

Le Fonds Immosocial Québec, disponible au cours de l’automne 2021, est un outil financier mis en place à l’initiative de l’Association des groupes de ressources techniques du Québec, en partenariat avec le Fonds immobilier de solidarité FTQ et la Fondation Lucie et André Chagnon.

Un fonds de capital patient dédié aux organismes communautaires et aux entreprises collectives pour leur projet d’habitation communautaire et non résidentiel.

Il permet aux coopératives et aux organismes à but non lucratif de financer la mise de fonds nécessaire à l’acquisition et à la rénovation de propriétés immobilières pour les convertir en logements communautaires ou en espaces de travail dédiés aux organismes communautaires et aux entreprises collectives.

Conditions d’admissibilité à un prêt au Fonds Immosocial Québec

• Être soit une coopérative d’habitation ou un organisme à but non lucratif
• Être accompagné par un GRT membre de l’AGRTQ
• Viser l’achat et la rénovation d’immeubles pour les convertir en logements communautaires ou en espaces de travail dédiés aux organismes communautaires et aux entreprises d’économie sociale

Critères de recevabilité des projets

L’organisme doit :

• Préserver ou créer des logements abordables (Volet « habitation communautaire »)
• Préserver ou créer un espace de travail abordable dédié aux organismes communautaires et aux entreprises d’économie sociale (Volet « non résidentiel »)
• Améliorer le cadre bâti des immeubles faisant l’objet de l’acquisition
• Présenter un montage financier identifié et crédible
• Fournir tous les documents nécessaires à la vérification diligente

Autres critères recherchés pour le volet « habitation communautaire » :

• Revitaliser des milieux défavorisés en favorisant les projets qui s’intègreront aux mobilisations citoyennes et communautaires de leur milieu
• Augmenter l’offre de logements à vocation familiale en favorisant les projets incluant en majorité des logements d’au moins 2 c.c. et en y intégrant une politique de sélection des locataires qui priorisera les familles
• Soutenir les familles et les groupes les plus vulnérables dans les projets en y intégrant le PSL privé et du soutien communautaire

Conditions du prêt

• Prêt garanti par une hypothèque de 2e rang
• Durée de 15 ans
• Remboursement annuel équivalent à 75% des surplus d’exploitation
• Refinancement de l’immeuble à la fin de la 15e année pour rembourser le capital prêté et les intérêts permettant d’atteindre le taux de rendement interne requis
• Taux de rendement interne requis de 4% (indexé selon le marché obligataire)
• Frais de gestion initial à 3% du montant prêté
• Frais de suivis annuels à 1,5% des revenus bruts

Dépenses admissibles

• Frais reliés à l’acquisition
• Frais reliés aux coûts directs
• Frais reliés aux coûts indirects incluant les frais de financement
• Cotisation initiale à la réserve de remplacement
• Déficits annuels permettant d’atteindre le coefficient de couverture de dette du créancier hypothécaire de 1er rang
• Taxes de vente

Processus d’approbation

Le Fonds Immosocial Québec assure un traitement rigoureux et diligent des demandes de prêt. À partir de l’identification d’un projet potentiel, le Fonds Immosocial Québec vous accompagne pour l’ensemble des étapes, de la pré-analyse jusqu’à l’octroi effectif du prêt. Ce délai pouvant varier de 3 à 6 mois selon la complexité des dossiers.

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JOINDRE LE FONDS IMMOSOCIAL QUÉBEC

Martin Comeau
Directeur à l’investissement
Courriel : fondsimmosocial@agrtq.qc.ca
T 1 888 849-8547 | 514 849-8547