Fonds d’acquisition québécois

Le Fonds d’acquisition québécois (FAQ) est un outil financier créé à l’initiative de l’Association des groupes de ressources techniques du Québec, en partenariat avec le Fonds immobilier de solidarité FTQ.

Le FAQ offre des prêts temporaires pour l’achat de propriétés immobilières dans le but de construire, de rénover ou de recycler des bâtiments à des fins d’habitation communautaire.

Il permet aux organismes d’habitation (coopératives, OBNL, Office municipal d’habitation) de saisir une opportunité d’achat de terrain ou d’immeuble,en attendant le financement complet du projet.

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Conditions d’admissibilité à un prêt du FAQ

  • Être soit une coopérative d’habitation, une coopérative de solidarité en habitation, un organisme à but non lucratif d’habitation, un office municipal d’habitation ou un promoteur-entrepreneur ayant une entente avec un GRT pour un projet clé en main d’habitation communautaire
  • Être accompagné par un GRT membre de l’AGRTQ
  • Viser l’achat d’un terrain ou d’un immeuble dans le but de construire, de rénover ou de recycler des bâtiments à des fins d’habitation communautaire

Critères de recevabilité des projets

L’organisme d’habitation doit :

  • Détenir une offre d’achat valide
  • Fournir une évaluation environnementale
  • Fournir une évaluation marchande émise par un évaluateur agréé
  • Présenter un montage financier identifié et crédible
  • Démontrer que le projet a l’appui de l’ensemble des parties prenantes

Conditions du prêt

  • Prêt garanti par une hypothèque de 1er rang
  • Taux d’intérêt équivalant au taux des obligations d’épargne du Canada d’un terme de 10 ans + 2 % ou un taux plancher de 4%
  • Frais de gestion de 1 % du capital prêté
  • La somme maximum prêtée (incluant TPS et TVQ) est inférieure à la valeur marchande
  • Le montant du prêt peut aller jusqu’à un maximum de 5 250 000 $
  • Le remboursement total des sommes prêtées, plus les intérêts courus et les frais, est exigé dès l’obtention du financement de long terme du projet
  • Le prêt est d’une durée maximale de 24 mois
  • En cas de défaut, le FAQ exercera son droit hypothécaire

Dépenses admissibles

  • Prix d’achat de la propriété
  • Frais de mutation exigibles
  • Frais d’expertises pour vérification diligente de la propriété
  • Frais de détention pour la durée prévue
  • Frais liés au fonds d’acquisition
  • Taxes de vente

Processus d’approbation de 30 à 45 jours (selon la complexité du projet)

Le FAQ assure un traitement rigoureux et diligent des demandes de prêt. À partir du dépôt complet de la demande, le FAQ effectue l’ensemble des étapes d’analyse et d’approbation, jusqu’à l’octroi effectif du prêt, dans un délai maximal de 30 jours à 45 jours, selon la complexité du projet.

>> COMMENT FAIRE UNE DEMANDE ?

Contactez Sandra Mongénie – Analyste financière

sandra.mongenie@agrtq.qc.ca

T  514 849-8547 p. 21

Pour plus d’informations au sujet des réalisations du FAQ, consultez le rapport annuel de l’AGRTQ

Le Fonds d’acquisition québécois (FAQ) est un outil financier créé à l’initiative de l’Association des groupes de ressources techniques du Québec, en partenariat avec le Fonds immobilier de solidarité FTQ.

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