Historique des programmes

La réalisation des logements communautaires s’appuie sur les programmes gouvernementaux de logement social. Ces programmes ont bien souvent été conçus grâce aux efforts concertés des GRT et d’autres acteurs du milieu de l’habitation communautaire. Depuis le début des années 1970, pas moins d’une douzaine de programmes gouvernementaux de subvention à l’habitation se sont succédé. Voici quelques dates ayant marqué le développement du parc de logements coopératifs et à but non lucratif au Québec :

• Au début des années 1960, l’intervention de la Société centrale d’hypothèques et de logement (SCHL) s’étend au secteur du logement social. L’aide va au développement d’habitations à loyers modiques (HLM) et de logements pour vétérans.
• En 1973, le gouvernement canadien modifie sa Loi nationale de l’habitation, ce qui permet au premier programme de développement de coopératives d’habitation de voir le jour. Ce programme est ensuite rendu permanent sous le nom de programme 34.18.
• En 1977, la Société d’habitation du Québec (SHQ) met sur pied le programme LOGIPOP d’aide au logement populaire, qui offre une subvention au démarrage de coopératives d’habitation. Les GRT développent près de 11 000 unités de logement dans le cadre de ce programme.
• En 1994, le gouvernement fédéral se retire complètement du financement du logement.
• En 1995, suite au dépôt d’une proposition de l’AGRTQ et de la CQCH, le programme expérimental d’achat-rénovation en coopératives et OSBL (PARCO) est mis en place. Le PARCO prend la forme d’une aide à la mise de fonds assortie d’un soutien ciblé aux personnes à faible revenu. Les GRT développent 1 000 logements dans le cadre de ce programme.
• Suite au succès du PARCO, la première programmation quinquennale d’AccèsLogis est lancée en 1997. Ce programme s’adresse aux coopératives d’habitation et aux organismes à but non lucratif désirant réaliser des logements sociaux communautaires. Le principal objectif d’AccèsLogis est d’offrir en location des logements à des ménages à revenu faible ou modeste (volet I), à des personnes âgées en légère perte d’autonomie (volet II) et à des personnes ayant des besoins particuliers de logements (volet III). Le programme prévoit que les fonds en provenance du gouvernement doivent être complétés d’un apport du milieu (municipalité, organisme de charité, entreprise privée, levée de fonds auprès des citoyens, etc). Enfin, l’organisme d’habitation contribue financement du projet par le biais d’une hypothèque.
• En 2000, le gouvernement fédéral annonce le lancement d’un nouveau programme d’aide à la réalisation de logements. Les membres du Fonds québécois d’habitation communautaire (FQHC), principaux acteurs du mouvement de l’habitation communautaire, se mobilisent auprès du gouvernement du Québec pour faire des recommandations sur la définition de ce programme.
• En 2002, le programme Logement Abordable Québec – volet social et communautaire – est lancé. Il offre des subventions à la réalisation de projets et une garantie de prêt hypothécaire. Le programme s’applique dans les municipalités du Québec où le taux d’inoccupation des logements est inférieur à 3%. Il s’adresse aux coopératives d’habitation, aux organismes à but non lucratif, aux offices d’habitation et aux sociétés acheteuses à but non lucratif.

En réponse à la grave pénurie de logements abordables et de qualité qui touche le Québec, l’année 2002 marque l’accélération des investissements gouvernementaux en matière de logement communautaire. Ce développement accéléré s’effectue par le biais des programmes AccèsLogis Québec et Logement Abordable Québec. Depuis, les GRT participent activement à la réussite de ces programmes.

Pour en savoir plus sur les programmes, nous vous invitons à consulter le document « Programmes et subventions« , un fichier en format PDF extrait du « Manuel de développement de projet » (AGRTQ-CSMO ÉSAC, 2002)