Fonds Coop-Proprio

Un outil financier dédié à l’habitation communautaire partout au Québec

Développé en 2023 en collaboration avec le Fonds immobilier de solidarité FTQ, ce fonds a pour mission de soutenir les ménages dans l’acquisition d’un logement à prix abordable.

Type de financement :

• Prêt-relais de 2 ans

Type de projets financés :

• Acquisition de sites (terrain ou immeuble)
• Coopératives de propriétaire ou copropriété

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Condition d’admissibilité à un prêt Fonds Coop-Proprio :

• Être une coopérative d’habitation ou toute autre demandeur connexe (ex : Fonds Coop Accès Proprio- FCAP) ayant pour objet de faciliter à ses membres l’accès à la propriété ou l’usage d’une maison ou d’un logement
• Être accompagné par un GRT membre de l’AGRTQ
• Le demandeur doit être ancré dans son milieu et montrer sa capacité à réaliser et à gérer un projet immobilier

Condition du prêt :

• Prêt garanti par une hypothèque de 1er rang
• Taux d’intérêt équivalent au taux des obligations d’épargne du Canada d’un terme de 10 ans + 5%
• Frais de gestion de 1% du prêt
• La somme maximum prêtée doit être inférieure à la juste valeur marchande
• Le montant maximal du prêt est fixé à 5M$
• Le remboursement total des sommes prêtées, plus les intérêts courus et les frais, est exigé dès l’obtention de la subvention du programme gouvernemental en vigueur
• En cas de défaut, le Fonds Coop Proprio exercera son droit hypothécaire

Critères de recevabilité des projets :

• Détenir une offre d’achat valide
• Fournir une évaluation marchande émise par un évaluateur agréé
• Fournir une évaluation environnementale
• Présenter un montage financier identifié et crédible
• Démontrer que le projet a l’appui de l’ensemble des parties prenantes

Dépenses admissibles :

• Prix d’achat de la propriété
• Frais de mutation exigibles
• Frais d’expertises pour vérification diligente de la propriété
• Frais de détention pour la durée prévue
• Frais liés au fonds d’acquisition
• Taxes de vente

Processus d’approbation de 30 jours

Le Fonds Coop Proprio assure un traitement rigoureux et diligent des demandes de prêt. À partir du dépôt de la demande, le Fonds Coop Proprio effectue l’ensemble des étapes d’analyse et d’approbation, jusqu’à l’octroi effectif du prêt, dans un délai maximal de 30 jours.

 

Pour en savoir plus et pour déposer une demande :

coop-proprio@agrtq.qc.ca