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OUTILS FINANCIERS ALTERNATIFS
CAPITAL-PATIENT
En collaboration avec le Chantier de l’économie
sociale, l’AGRTQ a continué de fournir son
expertise afin d’évaluer les possibilités du
nouveau Fonds Capital Patient. L’analyse
se poursuit pour identifier les avenues qui
permettraient d’utiliser ce financement
alternatif de façon optimale dans le
développement de logements communautaires,
en complémentarité avec les programmes et
sources de financement existants.
FONDS QUÉBÉCOIS D’HABITATION
COMMUNAUTAIRE
En 2013, l’AGRTQ a continué d’occuper deux
postes au conseil d’administration du Fonds
québécois d’habitation communautaire
(FQHC), dont un au comité exécutif. La mission
du FQHC est de favoriser le maintien, le
développement et l’amélioration du logement
social et communautaire en coordonnant
les efforts de tous les acteurs du secteur de
l’habitation (milieux communautaire, financier,
gouvernemental et municipal).
VEILLE DU DÉVELOPPEMENT ET
CUEILLETTE DE DONNÉES
Avec la collaboration de ses membres,
l’Association enrichit de façon continue sa
banque de données sur les projets. C’est
un instrument de premier plan pour suivre
l’évolution du développement et documenter
les dossiers stratégiques de l’Association. Deux
mises à jour sont faites annuellement. À partir
de cette banque de données et de sondages
ponctuels auprès des membres, l’Association
procède régulièrement à des analyses pour
alimenter les argumentaires et positionnements.
Ce fut le cas entre autres dans le cadre de la
campagne prébudgétaire afin d’identifier le
nombre et le type de projets réalisés par les GRT
ainsi que le nombre d’unités en préparation.
NOUVEAU RÈGLEMENT SUR LA
CERTIFICATION DES RÉSIDENCES
POUR AÎNÉS
L’introduction en mars 2013 d’une nouvelle
règlementation sur la certification des
résidences pour aînés a soulevé des enjeux
importants au sein du réseau de l’habitation
communautaire. Cette règlementation prévoit
que toute habitation qui offre deux services ou
plus aux résidents (ex. : repas, système d’appel
à l’aide) doit obligatoirement remplir les
exigences de la certification, dont la présence
sur place de préposé (s) aux bénéficiaires
(ou l’équivalent) 24 heures par jour. Ces
changements représentent des montants
considérables pour les OSBL et coopératives
d’habitation, estimés à plus de 100 000 $ par
année. Les services offerts dans les logements
communautaires sont financés à même les
revenus d’exploitation de ces habitations,
c’est-à-dire les loyers perçus auprès de
locataires, très majoritairement à faible ou
modeste revenu.
Devant cette situation, l’AGRTQ a interpellé
les autorités gouvernementales, tant au niveau
administratif que politique, afin de trouver une
solution qui permettrait aux projets d’habitation
d’atteindre les objectifs de la certification, tout
en évitant de refiler la facture aux résidents et
de mettre en péril l’accessibilité et la viabilité
des projets. Des représentations en ce sens ont
aussi été menées conjointement avec le Réseau
québécois des OSBL d’habitation.
Un projet de modification règlementaire a été
publié à la fin décembre 2013, ouvrant la
possibilité de recourir à des bénévoles formés
pour assurer la surveillance dans les habitations
de moins de 50 chambres ou logements.
L’AGRTQ a appuyé cette proposition de
modification qui permettait de limiter les frais
d’exploitation liés à la certification. Le projet de
modification n’a toutefois pas été adopté.
L’évolution du dossier de la
certification sera assurément à
suivre au cours de la prochaine
année et l’AGRTQ poursuivra
ses représentations pour faire
reconnaître les spécificités du
modèle communautaire.
DÉVELOPPEMENT ET PÉRENNITÉ DES PROJETS D’HABITATION
