Fonds d’aide à la rénovation de l’habitation communautaire

L’AGRTQ a collaboré avec la Fiducie du Chantier d’économie sociale pour la création du nouveau Fonds d’aide à la rénovation de l’habitation communautaire (Fonds ARHC).

Ce fonds vise à financer la réalisation d’importants travaux de rénovation pour les projets d’habitation communautaire dont les réserves de remplacement ne permettent pas de compléter l’ensemble des travaux nécessaires.

Ce nouveau produit financier a été créé afin que les organismes d’habitation puissent effectuer les rénovations requises sans impact sur les loyers des locataires.

Organismes admissibles

Les coopératives ou les OBNL qui œuvrent dans le domaine de l’habitation communautaire et qui se sont réalisés dans le cadre du programme 95 (années 80 et 90) livré par la SCHL.

Conditions particulières d’admissibilité

  • travaux de rénovation réalisés avant la fin de la convention de la SCHL;
  • obtention de l’autorisation de la SCHL;
  • accompagnement par un Groupe de ressources techniques (GRT) membre de l’AGRTQ.

Dépenses admissibles

  • travaux majeurs de remise en état de la propriété (toiture, fenestration, salle de bain, cuisines, etc.);
  • travaux de décontamination;
  • honoraires des professionnels (GRT, architectes, notaires, etc.).

Le prêt octroyé ne peut servir à la consolidation ou au remboursement de tous les autres prêts.

Comment ça fonctionne ?

Le prêt de capital patient finance les travaux de rénovation à réaliser.

Votre organisme n’aura qu’à faire un versement annuel des intérêts dus. Ce paiement n’affectera pas votre capacité de payer puisqu’il ne représentera qu’un maximum de 75% de vos surplus et n’aura aucun impact sur le coût des loyers des locataires.

Lors de la fin de la convention avec la SCHL, le capital et les intérêts non payés, s’il y a lieu, seront refinancés par un prêt hypothécaire selon les meilleurs termes et conditions alors en vigueur sur le marché.

Pour en savoir plus, rendez vous sur le site web du Fonds ARHC : http://fondsarhc.quebec

 

Nouvelles

Publications récentes

Rapport annuel 2016: Mobilisés pour l’habitation communautaire
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Mémoire de l’AGRTQ sur le projet de loi 121 augmentant l’autonomie et les pouvoirs de la Ville de Montréal
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