Fonds d’acquisition québécois

Le Fonds d’acquisition québécois (FAQ) est un outil financier créé à l’initiative de l’Association des groupes de ressources techniques du Québec, en partenariat avec le Fonds immobilier de solidarité FTQ.

Le FAQ offre des prêts temporaires pour l’achat de propriétés immobilières dans le but de construire, de rénover ou de recycler des bâtiments à des fins d’habitation communautaire.

Il permet aux organismes d’habitation (coopératives, OBNL, Office municipal d’habitation) de saisir une opportunité d’achat de terrain ou d’immeuble,en attendant le financement complet du projet.

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Conditions d’admissibilité à un prêt du FAQ

  • Être soit une coopérative d’habitation, une coopérative de solidarité en habitation, un organisme à but non lucratif d’habitation, un office municipal d’habitation ou un promoteur-entrepreneur ayant une entente avec un GRT pour un projet clé en main d’habitation communautaire
  • Être accompagné par un GRT membre de l’AGRTQ
  • Viser l’achat d’un terrain ou d’un immeuble dans le but de construire, de rénover ou de recycler des bâtiments à des fins d’habitation communautaire

Critères de recevabilité des projets

L’organisme d’habitation doit :

  • Détenir une offre d’achat valide
  • Fournir une évaluation environnementale
  • Fournir une évaluation marchande émise par un évaluateur agréé
  • Présenter un montage financier identifié et crédible
  • Démontrer que le projet a l’appui de l’ensemble des parties prenantes

Conditions du prêt

  • Prêt garanti par une hypothèque de 1er rang
  • Taux d’intérêt équivalant au taux des obligations d’épargne du Canada d’un terme de 10 ans + 2 %
  • Frais de gestion de 1 % du prêt
  • La somme maximum prêtée (excluant TPS et TVQ) est inférieure ou égale à la valeur marchande
  • Le montant du prêt peut aller jusqu’à un maximum de 5 250 000 $
  • Le remboursement total des sommes prêtées, plus les intérêts courus et les frais, est exigé dès l’obtention de la subvention du programme gouvernemental en vigueur
  • Le prêt est d’une durée maximale de 24 mois
  • En cas de défaut, le FAQ exercera son droit hypothécaire

Dépenses admissibles

  • Prix d’achat de la propriété
  • Frais de mutation exigibles
  • Frais d’expertises pour vérification diligente de la propriété
  • Frais de détention pour la durée prévue
  • Frais liés au fonds d’acquisition
  • Taxes de vente

Processus d’approbation de 30 jours

Le FAQ assure un traitement rigoureux et diligent des demandes de prêt. À partir du dépôt de la demande, le FAQ effectue l’ensemble des étapes d’analyse et d’approbation, jusqu’à l’octroi effectif du prêt, dans un délai maximal de 30 jours.

 

>> COMMENT FAIRE UNE DEMANDE ?

Fournir les informations suivantes sur :

Le projet

Une courte description du projet incluant :

  • Le type – construction, recyclage, achat-réno
  • Le nombre d’unités
  • L’évaluation des travaux, de la construction etc.
  • Les plans préliminaires (s’il ya lieu)
  • Les professionnels impliqués
  • La justification du besoin de financement temporaire

Le demandeur

  • Le nom du groupe promoteur
  • Le nom du GRT accompagnateur
  • Le statut légal du groupe demandeur
  • La date de constitution
  • Le nombre de membres

Le lieu physique

  • L’adresse – Ville, quartier, arrondissement
  • Le coût d’acquisition
  • La valeur marchande et l’évaluation municipale
  • La caractérisation du sol
  • Les services à proximité

Le financement

  • Les demandes de subventions et l’étape d’avancement
  • La projection de viabilité financière

Les coûts détaillés de la demande

  • Le prix d’achat de la propriété
  • Les frais de mutation
  • Les frais de notaire
  • Le certificat de localisation
  • L’étude environnementale
  • L’étude de valeur marchande
  • Les frais de gestion liés au FAQ (1% du prêt)

Télécharger le rapport annuel 2016 du FAQ

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

JOINDRE LE FONDS D’ACQUISITION QUÉBÉCOIS :

Pierre-Luc Girard
Conseiller à l’investissement et responsable du Fonds d’acquisition québecois (FAQ)
Courriel : pierre-luc.girard@agrtq.qc.ca |  faq@agrtq.qc.ca
T 1 888 849-8547 | 514 849-8547

Le Fonds d’acquisition québécois (FAQ) est un outil financier créé à l’initiative de l’Association des groupes de ressources techniques du Québec, en partenariat avec le Fonds immobilier de solidarité FTQ.

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